L’annonce de la grossesse d’une salariée implique une réflexion sur la réorganisation du travail en son absence. L’employeur doit alors envisager tous les cas de figure et les anticiper.
De 16 à 26 semaines
Le congé de maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Le premier est de 6 semaines et le second de 10, soit 16 au total. Cependant, si la salariée attend un 3e enfant, ils sont respectivement portés à 8 et 18 semaines, soit 26 au total.
L’employeur se voit donc obligé de prendre en compte les dates d’absence imposées par l’état de sa salariée et de décider rapidement comment il réorganise l’entreprise pour pallier son absence pendant 4 mois, voire plus. Soit il redistribue les tâches pour faire avec le personnel restant, soit il embauche un(e) remplaçant(e) en contrat à durée déterminée ou en intérim. Le contrat de travail devra être particulièrement bien rédigé afin d’éviter toute requalification et mentionner que la justification du CDD est le congé de maternité. Cela n’oblige pas l’employeur à confier les mêmes tâches au salarié temporaire qu’à celle qui est en congé.
Sur un plan juridique, la salariée enceinte peut, avec l’avis favorable de son médecin ou de sa sage-femme, reporter jusqu’à 3 semaines son départ en congé prénatal, cette période étant reportée sur le postnatal. Cette situation est susceptible d’intéresser l’entreprise selon les activités de l’année. Néanmoins attention : si l’employeur suggère cette possibilité, il ne peut pas et, surtout, ne doit pas l’imposer. Il faut s’abstenir de toute pression, même indirecte, car si un accident venait à se produire durant ce report, la responsabilité civile et pénale de l’employeur serait en jeu.
Michel Ravelet
Pour en savoir plus, lire La Semaine Vétérinaire n°1474 du 9 décembre 2011 en pages 36 et 37
