Code du travail : Les ordonnances publiées au JO

Clarisse Burger | 25.09.2017 à 16:57:21 |
Code du travail réformé
© DR

Les 5 ordonnances réformant le Code du travail, signées par Emmanuel Macron, ont été publiées au Journal Officiel. Certaines mesures sont applicables dès aujourd’hui.

Les 5 ordonnances modifiant le Code du travail -signées par Emmanuel Macron vendredi dernier, en Conseil des ministres- ont été publiées le samedi 23 septembre au Journal Officiel (JO). Une partie des mesures va s’appliquer dès parution,  comme le droit au télétravail, l’agenda des accords d’entreprises, le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif ou encore la rupture conventionnelle collective. Les autres devront passées par des décrets d’application. Pour être pérennisées, les ordonnances passeront par l’étape de la ratification par le Parlement, en novembre prochain.  L’édition du Code de travail 2017/2018 modifiée, sera mis en vente le 25 octobre, la vingtaine de ...

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