Le comité de suivi du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) lancé fin 2012, publie un rapport mitigé sur son évaluation.
Le comité de suivi du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) vient de publier un nouveau rapport exploitant les données individuelles des entreprises ayant choisi de bénéficier de ce dispositif fiscal en 2013 et en 2014. Selon ce rapport, il est difficile d’évaluer l’impact du CICE sur l’emploi, les salaires et les marges des entreprises alors que plusieurs mesures (comme l’annualisation du calcul des exonérations des bas salaires, la réintégration des heures supplémentaires, etc.) ont été parallèlement mises en place et « ont perturbé » son évaluation. Et, que ces dernières auraient eu un effet opposé à celui du CICE.
Rappelons que le CICE (lancé fin 2012) est un des ingrédients du Pacte de responsabilité mis en place par le gouvernement, offrant des allègements de cotisations patronales, de contributions sociales et d’impôts pour les entreprises. Toutefois, le CICE a eu « un effet sur la survie des entreprises qui doit être plus précisément évalué. » De quoi donner un peu de trésorerie via le préfinancement du CICE et et de quoi préserver des emplois dans les entreprises lesplus fragiles.
Sur la période 2013 et 2014, 45 000 à 115 000 emplois auraient été créés ou sauvegardés, selon le rapport. Mais concernant l’effet sur les salaires, deux études ne donnent pas les mêmes résultats : l’une n’a détecté aucun effet positif sur les salaires par tête et sur les emplois et l’autre y voit un effet positif sur les salaires horaires. Aussi, il n’y aurait pas d’effet observable sur l’investissement, la R&D et les exportations sur la période étudiée.
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