Vous comptez distribuer des chèques-vacances aux salariés cet été ? Charité bien ordonnée commence par soi-même. Explication.
Les chèques-vacances bénéficient également aux dirigeants d’entreprise de moins de 50 salariés ainsi qu’à leur conjoint, concubin ou partenaire lié par Pacs, même si celle-ci ne compte aucun salarié. L’entreprise peut en financer jusqu’à hauteur de 80 %. La contribution apportée par l’entreprise dépend de la rémunération du bénéficiaire : 80 % (maximum) du montant du chèque si sa rémunération brute est inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 428 € en 2022) et 50 % (maximum) si elle est supérieure. Ces taux sont majorés de 5 % par enfant à charge et 10 % par enfant handicapé, dans une limite de 15 %.
Fiscalement, les chèques-vacances sont un avantage en argent déductible des résultats de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la participation de l’entreprise au financement des chèques-vacances est exonérée de cotisations sociales (hors CSG-CRDS) dans la limite toutefois de 30 % du Smic mensuel (1 645,48 euros au 01.05.2022), soit 494 euros par an et par salarié. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite du Smic mensuel. Le dirigeant bénéficie de cet avantage, exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite du Smic mensuel et de l’exonération de cotisations sociales dans la limite de 494 €.
Lors de la commande, l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), le seul organisme habilité à émettre ces titres, retient sur chaque commande une commission au taux fixe de 1% du montant des chèques-vacances en plus des frais d’envoi, ainsi que des frais d’ouverture de compte lors de la première commande (80 € pour une entreprise de moins de 20 salariés). Il faut compter ensuite une quinzaine de jours pour les recevoir.