CFE et CVAE : deux acomptes à payer au 15 juin au plus tard

Jacques Nadel

| 10.06.2022 à 11:30:00 |
© van Bajic/iStockphoto

Tous les ans, en principe au 15 juin au plus tard, les entreprises doivent payer un acompte de CFE et de CVAE. Détails.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière, la CFE est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition. Elle est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité et soumis à la taxe foncière au cours de l’année N-2.La cotisation sur la ...

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