CFE et CVAE : deux acomptes à payer au 15 juin au plus tard - Le Point Vétérinaire.fr

CFE et CVAE : deux acomptes à payer au 15 juin au plus tard

Jacques Nadel

| 10.06.2022 à 11:30:00 |
© van Bajic/iStockphoto

Tous les ans, en principe au 15 juin au plus tard, les entreprises doivent payer un acompte de CFE et de CVAE. Détails.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière, la CFE est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition. Elle est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité et soumis à la taxe foncière au cours de l’année N-2.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est due par l’entreprise si elle réalise un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €. Comme son nom l’indique, cette cotisation est calculée sur la base de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Sans jamais être inférieure à un montant minimal de 125 €.

Tous les ans, en principe au 15 juin au plus tard, les entreprises doivent payer un acompte de CFE et de CVAE. Les entreprises qui ont payé l’année précédente une cotisation annuelle de CFE d’un montant supérieur à 3 000 € et n’ayant pas opté pour un paiement mensualisé, doivent verser un acompte, équivalent à 50 % du montant perçu l’année précédente, avant le 15.06.2022. L’acompte de 50% de CVAE est également exigé à cette date si la cotisation 2021 excédait 1 500 €.

Attention ! Il n’y a pas d’envoi d’un avis d’acompte par voie postale. Les vétérinaires doivent consulter en ligne, dans leur espace professionnel sur impots.gouv.fr, leur avis d’acompte de contribution économique territoriale (CET) 2022, avant l’échéance de paiement. Le paiement de ces deux acomptes doit obligatoirement être effectué de façon dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement mensuel ou à l’échéance). Le solde de CFE doit être payé au plus tard au 15 décembre, et celui de la CVAE le 15 septembre.

Jacques Nadel

Réagir à cette actualité
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application