Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont en ligne dans l’espace professionnel du contribuable. Le solde doit être réglé au plus tard le 15 décembre.
Cette cotisation doit être acquittée par un moyen de paiement dématérialisé : le prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance) ou le paiement direct en ligne. Le solde de la CFE 2020 doit être réglé au plus tard le 15 décembre, déduction faite de l’éventuel acompte versé. Mais si aucun acompte n’a été versé (ou si avec la Covid-19, des reports d’échéances de paiement ont été accordés), c’est la totalité de la CFE qui doit être payée à cette date. Si l’entreprise dispose de locaux pour lesquels la valeur locative est très faible (ou si elle n’en dispose pas), la CFE est alors calculée sur la base d’une cotisation minimum. Un barème revalorisé est établi chaque année. Voici celui pour 2020 :
Montant du chiffre d’affaires (en €) : montant de la base minimum (en €)
Inférieur ou égal à 10 000 : entre 221 et 526
Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 : entre 221 et 1 050
Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 : entre 221 et 2 207
Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 : entre 221 et 3 679
Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 : entre 221 et 5 254
Supérieur à 500 000 : entre 221 et 6 833
