Cessions de titres : un prix moyen d’acquisition pour le calcul de la plus-value

Jacques Nadel

| 19.11.2021 à 14:00:00 |
© erdikocak/iStockphoto

Le prix moyen d’acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value de cession de titres est la valeur moyenne pondérée de l’ensemble des titres détenus en pleine propriété, y compris ceux pour lesquels un engagement de conservation a été souscrit.

Suite à une affaire où des titres avaient été acquis à la fois en pleine propriété et en nue-propriété à des moments et à des prix différents dans le cadre d’un protocole d’ensemble, leur cession avait entraîné, à l’issue d’un contrôle sur pièces de l’administration, des rehaussements d’impôt sur le revenu et de contributions sociales, à raison de la plus-value réalisée lors de la cession des titres détenus en pleine propriété. Les contribuables, ayant porté réclamation, demandaient à ce que la plus-value de cession de ces titres soit calculée sur la base du prix moyen pondéré d’acquisition de l’ensemble des ...

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