Le revenu de 2020 peut être écarté pour le calcul des prestations en espèces maladie et maternité. Explications.
Afin de limiter l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des travailleurs indépendants, des modalités dérogatoires de calcul de leurs prestations en espèces maladie/maternité sont temporairement mises en place. La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire adapte les règles de calcul des indemnités journalières et prévoit que le revenu servant de référence au calcul des prestations en espèces versées aux travailleurs indépendants pour les risques maladie et maternité peut ne pas tenir compte du revenu d’activité de l’année 2020.
Cette disposition est précisée par un décret du 6 août 2021 qui indique que les revenus d’activité de l’année 2020 ne sont pris en compte pour le calcul du montant de l’indemnité journalière que lorsque le montant de l’indemnité journalière calculée en tenant compte de ces revenus selon les modalités prévues à l’article D 622-7 du Code de la sécurité sociale est supérieur au montant de l’indemnité journalière calculée selon les mêmes modalités en retenant les seuls revenus d’activité des années 2018 et 2019.
Les modalités de calcul dérogatoires des indemnités journalières concernent les arrêts de travail débutant le 8 août 2021, soit le lendemain de la publication du décret au Journal officiel, et jusqu’au 31 décembre 2021.
