Calcul des cotisations sociales des indépendants : en toute clarté !

Jacques Nadel

| 09.09.2021 à 09:00:00 |
© urban-cow

Les organismes de recouvrement sont tenus de transmettre aux travailleurs indépendants qui le demandent les modalités de calcul de leurs cotisations sociales, suite à une réclamation portant sur ces dernières auprès du médiateur de l’organisme de sécurité sociale dont ils relèvent.

Pris en application de ces dispositions, un décret du 29 juin 2021 réaffirme le droit pour les travailleurs indépendants d’accéder au montant de leurs cotisations sociales via un téléservice et permet leur entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2021. Ce téléservice permet de procéder à tout moment au calcul du montant de ses cotisations et contributions sociales et de connaître les taux appliqués à son revenu d’activité, ainsi que le montant net de ce revenu déduction faite du montant des cotisations et contributions sociales.Désormais, lorsqu’un travailleur indépendant demande à son organisme de recouvrement les modalités de calcul de ses cotisations et contributions sociales dues au titre d’un exercice pour lequel il ...

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