Cadeaux et bons d’achat : les règles fiscales à respecter

Jacques Nadel | 30.11.2017 à 12:21:43 |
Dessin Emmanuel Thébaud
© Emmanuel Thébaud

En 2017, les cadeaux alloués aux salariés ne dépassant pas 163 euros, ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Explications.

À l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez offrir des cadeaux ou des bons d’achat à vos équipes. Une idée judicieuse pour entretenir de bonnes relations au sein de la clinique. Mais quelles sont les règles fiscales à appliquer et quel montant faut-il respecter ?
Les cadeaux constituent l’une des catégories des frais généraux énumérés par le Code général des impôts. Toutefois, ils font l’objet d’une attention particulière des services fiscaux et leur déductibilité dépend essentiellement, en pratique, de leur nature et de leur valeur.

L’interprétation de l’administration fiscale
Par exemple, les cadeaux d’entreprise sont des charges d’exploitation déductibles de vos bénéfices imposables qu’à la condition d’avoir été réalisés dans l’intérêt de la bonne marche ou du développement de l’entreprise.
La notion de cadeau offert dans l’intérêt de l’entreprise est interprétée largement par l’administration fiscale : en pratique, il suffit que le cadeau corresponde à une gestion normale et soit fait au profit d’un fournisseur ou d’un client pour qu’elle accepte sa déduction.
En revanche, les cadeaux d’affaires ne doivent pas correspondre à la rémunération d’un service rendu à l’entreprise. Attention aussi aux cadeaux constituant une remise déguisée sur le prix de vente d’une marchandise ou d’une prestation : les contrôleurs des impôts et de la direction de la concurrence et des prix vérifient assez souvent ce poste.  

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 44-45 de La Semaine Vétérinaire n° 1742.

Jacques Nadel
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