Bulletin de paie : ce qui change en 2022

Jacques Nadel

| 21.01.2022 à 08:30:00 |
© HJBC/iStockphoto

Si certains changements relèvent du toilettage ou de la mise en conformité avec les pratiques de paie, d’autres consistent à ajouter de nouvelles mentions. Explications.

Un arrêté du 23 décembre 2021 modifie la liste des informations devant figurer sur les bulletins de paie simplifiés en application de l’article R 3243-2 du Code du travail à compter du 1er janvier 2022. Si certains changements relèvent du toilettage ou de la mise en conformité avec les pratiques de paie, d’autres consistent à ajouter de nouvelles mentions. C’est ainsi que la mention du « montant net imposable » devient obligatoire. Jusqu’ici facultative, elle était déjà en pratique le plus souvent portée sur le bulletin de paie. La valeur associée à cette mention correspond au montant de la rémunération brute du salarié duquel sont déduits les sommes payées et avantages en argent ...

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