Bruxelles précise son calendrier pour le bien-être animal

"Bien que les règles actuelles de l’UE aient amélioré le bien-être animal en Europe, elles sont dépassées et ne permettent pas de répondre suffisamment aux attentes actuelles et aux défis futurs de consommation", tel est le constat dressé par le Conseil de l’Union européenne 17 janvier 2022. C'est pourquoi, la Commission européenne a prévu en 2023 de réviser la législation européenne sur le bien-être animal pour "l’aligner sur les dernières preuves scientifiques disponibles, élargir son champ d’application et faciliter son application afin d’assurer un niveau plus élevé de bien-être animal". À cette fin, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) travaille sur une série d’avis scientifiques visant à fournir des preuves scientifiques actualisées à l’appui de cette révision législative. Ainsi, une évaluation du bien-être animal actuel de l’UE ainsi qu'une étude d’impact des conséquences économique, sociale et environnementale des modifications envisagées de ces règles de l’UE, doivent être menées.

Dans un premier temps, en décembre dernier, des mesures concernant l’étiquetage du bien-être animal, l’élimination progressive des cages, le transport, l'abattage et le bien-être dans l’exploitation, ont été discutées par la Commission Européenne. A cette occasion des débats ont eu lieu dans cinq groupes d’experts (États membres représentants, membres du Parlement européen, représentants d’associations professionnelles et des ONG, de la Commission, de pays tiers ainsi que des experts scientifiques et techniques). La table ronde sur l’étiquetage a alors permis de souligner qu’il existe actuellement de nombreux systèmes d’étiquetage du bien-être animal et qu’il "pourrait être nécessaire de rationaliser et de simplifier ce paysage pour accroître la transparence". A cet égard, certaines parties prenantes ont d'ailleurs indiqué qu’un système à plusieurs niveaux, avec des scores, permettrait aux consommateurs de comparer et de choisir plus facilement des produits animaux avec des normes plus élevés de bien-être. Par ailleurs, les tables rondes sur le bien-être en exploitation et sur l’élimination progressive des cages ont été l’occasion de souligner le rôle clé de la politique agricole commune (PAC) pour favoriser de meilleures conditions pour les animaux d’élevage. De plus, elles ont permis d'insister sur la nécessité que les États membres tirent parti des possibilités offertes par la nouvelle PAC dans ce domaine, notamment en recourant à des éco-systèmes pour de telles mesures. 

En ce qui concerne le bien-être au moment de l’abattage, les intervenants ont estimé que les méthodes d’étourdissement ont des conséquences négatives sur le bien-être animal et qu’il est nécessaire d’évaluer si des solutions alternatives, commercialement viables et présentant de meilleurs résultats en matière de bien-être, sont disponibles. Enfin, dans le cadre de la table ronde sur le bien-être pendant les transports, la plupart des participants ont convenu que les conditions de BEA pendant le transport étaient difficiles à contrôler, en particulier dans les exportations vers les pays tiers et une discussion a notamment eu lieu pour savoir si le transport de viande et de matériel génétique était une véritable alternative à celui d’animaux vivants. Outre les informations utiles fournies lors de cette conférence pour aider la Commission à mieux façonner sa proposition de révision de la législation de l’UE en matière de bien-être animal, les discussions entre experts devraient se poursuivre prochainement. Les avis de l’EFSA sont attendus entre la mi-2022 et le début de 2023, et l’analyse d’impact devrait être finalisées au début de 2023, afin d’adopter les propositions législatives au cours de la même année.