Ce bonus est assimilé à une subvention d’équipement, il doit être compris dans le résultat imposable de la société. Explications.
Le bonus écologique lors de l’acquisition d’un véhicule propre constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur d’un véhicule ayant un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km (électrique, hydrogène ou hybride rechargeable). Selon le barème en vigueur, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, pour l’achat par l’entreprise d’un véhicule électrique neuf (voiture ou camionnette), ou d’un véhicule hybride rechargeable neuf de moins de 50 000 euros avec une autonomie supérieure à 50 kilomètres, le bonus varie entre 1 000 euros et 4 000 euros. Ce bonus écologique est assimilé à une subvention d’équipement, il doit être compris dans le résultat imposable de la société, soit intégralement l’année de sa perception, soit de manière étalée sur la durée d’amortissement (ou du contrat de crédit-bail).
