Bien-être animal : la concertation nationale préalable à la révision de la législation européenne vient de s'achever - Le Point Vétérinaire.fr

Bien-être animal : la concertation nationale préalable à la révision de la législation européenne vient de s'achever

Clothilde Barde

| 17.07.2023 à 13:30:00 |
© iantfoto

En vue de la révision des normes sur le bien-être des animaux prévue par la Commission européenne pour le second semestre 2023, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a rendu le 11 juillet 2023 les conclusions de la concertation menée sur le sujet avec l’ensemble des parties prenantes depuis mars 2023.

"Les représentants des filières, des syndicats, des organisations de protection animale, des vétérinaires, des organismes scientifiques et techniques, consultés par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en mars 2023 au sujet de la révision des normes sur le bien-être des animaux prévue par la Commission européenne pour le second semestre 2023, ont abouti à une convergence de points de vue sur les trois principes fondamentaux mis en avant par le ministère", selon un communiqué publié le 11 juillet 2023. En effet, la concertation des quatre groupes de travail qui s'est tenue, reposait sur les trois grands principes suivants: éviter toute distorsion de concurrence entre Etats Membres; assumer que la transition vers de nouvelles pratiques présente un coût et que les acteurs devront être accompagnés techniquement et financièrement et donner aux opérateurs une visibilité suffisante pour qu’ils planifient l’évolution de leurs activités. Ces derniers ont réfléchi aux mesures concrètes envisageables pour améliorer les pratiques d’élevage, la qualité du transport des animaux, pour élever le niveau de connaissances et d’expertise des éleveurs grâce à un recours accru à la formation continue et pour identifier des leviers d’accompagnement et de partage des surcoûts liés au renforcement des exigences relatives au bien-être animal au sein de l’Union européenne.

Une première étape s'achève

Suite à ces discussions, le « paquet législatif » de la Commission devrait être révisé en ce qui concerne les conditions de détention en élevage, les conditions de transport, la protection des animaux au moment de leur mise à mort, ainsi que les modalités d’étiquetage des produits animaux. Comme l'indique le communiqué du ministère, les principes retenus ainsi que les nombreuses propositions d'actions pour améliorer le bien-être animal dans les élevages seront transmises à la Commission européenne dès juillet et une phase d’approfondissement de la concertation aura encore lieu durant l’été avec les parties prenantes, perlettant d'aborder notamment la protection animale lors de la mise à mort sera prise compte pendant cette phase. Enfin, lorsque la Commission européenne aura transmis au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne, au second semestre 2023, sa proposition législative, une organisation nationale sera mise en place pour poursuivre la dynamique initiée, en parallèle des négociations européennes qui se tiendront dans les instances européennes.

Clothilde Barde

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