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Belgique : une cellule Bien-être animal pour lutter contre la maltraitance

Bénédicte Iturria | 23.04.2021 à 11:29:00 |
© CreativeMoments-Istock

Elle a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des animaux et lutter contre toute forme de maltraitance, négligence et cruauté envers l’animal.

Christine Defraigne, échevine en charge du Bien-être animal de Liège (Belgique), a présenté lors d’une conférence de presse le 16 mars 2021 la cellule Bien-être animal qui vise à lutter contre toute forme de maltraitance. Cette structure intervient aussi lors de la détention d’animaux interdits. Depuis le mois de décembre 2018, la Ville de Liège dispose d’un échevinat du Bien-être Animal. La cellule a été mise en place en 2020 pour mettre en pratique le Code Wallon du Bien-être animal, entré en vigueur début 2019. Elle réunissait jusqu’à présent l’échevine et le vétérinaire communal Philippe Schutters, qui obtenaient de manière ponctuelle l’aide d’agents de police lors de leurs interventions. Avec 3 à 4 dossiers hebdomadaires à traiter à ses débuts, la cellule doit désormais parfois gérer plusieurs dizaines de cas par semaine. Rien qu’en 2020, notre confrère a réalisé, entre autres, 96 visites de contrôles, 15 saisies d’animaux maltraités et 18 captures d’animaux dangereux. Il était donc indispensable de structurer une équipe et d’obtenir une collaboration permanente avec la police. C’est désormais le cas puisque la Police de Liège a détaché, sur base volontaire, un inspecteur principal, deux inspecteurs et deux suppléants pour renforcer la cellule. Ces policiers sont formés régulièrement et de façon spécifique à la problématique du Bien-être animal. Comme l’explique Mme Defraigne : « avec les outils mis en place, notre vétérinaire et cette collaboration, ce n’est plus le règne de la débrouille ; une procédure claire est désormais  en place ».

Le vétérinaire communal est contacté

Après la réception d’une alerte à l’échevinat, le vétérinaire communal puis les référents de la police sont contactés. Ils vont chez le propriétaire pour vérifier l’information et demandent l’accord pour entrer chez la personne. Celle-ci peut refuser mais s’expose dans ce cas à un procès verbal pour refus de contrôle. Lors de la visite, les agents vérifient les conditions de vie et recherchent d’éventuelles infractions au Code Wallon du Bien-être animal. S’ensuit un rapport oral de la visite avec une proposition d’amélioration et une fixation de délai. Si la situation est grave elle est rapportée à l’échevinat et au bourgmestre pour une ordonnance de saisie. Le propriétaire a la possibilité de réagir et d’être entendu par le bourgmestre. Selon les situations, la saisie est confirmée ou non. Pour les cas les plus graves, le PV est transmis au magistrat spécialisé au Parquet.

Une action préventive

« Avec ce maillage - ville, vétérinaire, police, Parquet - l’objectif est que le moins de cas possibles ne passent en dessous des radars », a déclaré Christine Defraigne. La cellule Bien-être animal vise avant tout une action préventive. La sensibilisation des citoyens est un paramètre essentiel. Pour notre confrère Schutters : « une saisie pour nous est un échec. Cela veut dire que nous n’avons pas réussi à convaincre le propriétaire que la notion de Bien-être animal est une notion importante ».

Pour Christine Defraigne : « aujourd’hui, le Bien-être animal est une compétence à part entière et mérite que les politiques s’y intéressent et instaurent des mesures visant à lutter contre la maltraitance et la négligence des animaux. Ils ne sont pas des objets, ils sont des êtres vivants dotés de sensibilité ».

La structure liégeoise dispose d’une expertise qui devrait sans nul doute inspirer d’autres communes. « Récemment c’est Mouscron qui nous a contactés » a déclaré le Dr Schutters.

Bénédicte Iturria
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