Avis de tempête sur le forfait annuel en jours

16.06.2011 à 06:00:00 |
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A la fin du mois, le forfait jours aura peut-être vécu.

La Cour de cassation se prononcera le 29 juin 2011 sur le pourvoi d’un cadre d’une société de biotechnologie, qui réclame depuis 2006 à son entreprise le paiement de ses heures supplémentaires. En première instance comme en appel, celui-ci a été débouté : être salarié sur la base d’un nombre de jours travaillés dans l’année exclut le décompte du temps de travail en horaires hebdomadaires et, par conséquent, élimine la notion même d’heures supplémentaires. C’est le principe du forfait jours, introduit par les lois Aubry sur les 35 heures. Oui, mais voilà : en tenant compte du repos légal, le ...

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