Les modalités de mise en œuvre d'un essai encadré qui vise à tester la capacité d'un salarié à revenir à son poste viennent d’être fixées par un décret du 18 mars 2022. Explications.
Ce dispositif mis en place par l’Assurance maladie pour prévenir la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt de travail en raison d’un accident ou d’une maladie, d’origine professionnelle ou non, permet aux salariés en arrêt de travail d’évaluer la compatibilité d’un poste de travail avec leur état de santé.
Plus court que la convention de rééducation professionnelle en entreprise, l’essai encadré permet à un salarié arrêté de suivre, pendant cet arrêt, une action visant, selon les cas, à tester un nouveau poste ou un aménagement de poste, à évaluer sa capacité à reprendre son ancien poste ou à rechercher un reclassement.
L’essai encadré est mis en œuvre à la demande de l’assuré, après une évaluation globale de sa situation par le service social de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), avec l’accord du médecin traitant, du médecin-conseil et du médecin du travail assurant le suivi du salarié.
Chaque période d’essai encadré prescrite fait l’objet d’une convention formalisant les engagements des partenaires et du tuteur. La durée de l’essai encadré ne peut pas excéder 14 jours ouvrables, renouvelables dans la limite d’une durée totale de 28 jours ouvrables. Le bénéficiaire de l’essai encadré est suivi par un tuteur au sein de l’entreprise dans laquelle il l’effectue. A l’issue de la période, un bilan est réalisé par le tuteur, en lien avec le bénéficiaire. Le bilan est communiqué au médecin du travail de l’employeur, ainsi qu’à celui de l’entreprise d’accueil le cas échéant, au service social de la Carsat et, s’ils sont partenaires, aux organismes de placement spécialisés chargés de la préparation, de l’accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Au cours de l’essai encadré, le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale et, le cas échéant, de l’indemnité complémentaire de l’employeur est maintenu dans les mêmes modalités que pendant l’arrêt de travail. L’entreprise dans laquelle l’assuré effectue l’essai encadré ne verse aucune rémunération à ce titre.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux arrêts de travail en cours au 31 mars 2022.
