Amortissement du fond libéral : C’est possible !

Jacques Nadel

| 23.06.2022 à 15:00:00 |
© Zarina Lukash/iStockphoto

L’administration, dans le BOFIP publié le 8 juin 2022, a confirmé que les fonds libéraux sont éligibles au régime temporaire d’amortissement du fonds commercial issu de la loi de finances pour 2022. Décryptage.

L’article 23 de cette loi a mis en place un régime temporaire autorisant la déduction des amortissements comptabilisés à raison des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Pour les petites entreprises (CA ≤ 12 M€, bilan ≤ 6 M€, salariés < 51), cet amortissement exceptionnel, déductible du résultat imposable, est autorisé sur une durée forfaitaire de dix ans, sur option sans avoir à justifier d’une durée d’utilisation limitée du fonds commercial. En dehors de cette dérogation temporaire, l’amortissement n’est pas admis en déduction du résultat imposable.Ce dispositif concerne également les éléments incorporels des fonds libéraux acquis durant ...

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