AGA : des missions élargies aux adhérents comme aux non-adhérents

Jacques Nadel

| 16.12.2021 à 10:00:00 |
© Everyday better to do everything you love/iStockphoto

Les associations de gestion agréées (AGA) peuvent désormais proposer à toutes les entreprises ou professionnels libéraux des services plus étendus en matière d’assistance en gestion, qu’ils soient adhérents ou pas. Décryptage.

Les missions des associations de gestion agréées (AGA) dont peuvent bénéficier les professions libérales (appartenant à la catégorie des bénéfices non commerciaux) exerçant en entreprise individuelle ou en société soumise à l’IR, ont été élargies par un décret du 7 octobre 2021. Les AGA peuvent désormais proposer à toutes les entreprises ou professionnels libéraux des services plus étendus en matière d’assistance en gestion, qu’ils soient adhérents ou pas. Pour les non-adhérents, elles pouvaient jusqu’ici fournir des services concernant la dématérialisation et la télétransmission des déclarations fiscales, à l’occasion uniquement de leur première déclaration dématérialisée.Le décret supprime cette dernière mesure, offrant ainsi à ...

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