Activité réduite et jours fériés

Jean-Pierre Kieffer | 06.05.2020 à 09:21:01 |
Planning
© Pra-chid-Istock

Depuis la mise en place de l’activité réduite dans le cadre des mesures gouvernementales de confinement et jusqu’au 11 mai, on compte trois jours fériés en dehors d’un dimanche. Comment ces jours fériés doivent-ils être pris en compte dans le cadre de l’activité réduite ?

Les trois jours fériés concernés sont le lundi de Pâques (13 avril), le 1er mai et le 8 mai. En application de la convention collective, tous ces jours sont chômés et ne doivent pas entraîner de réduction de salaire. Les conditions de l’indemnisation du jour férié pendant l’activité partielle vont dépendre si ce jour est travaillé ou chômé en temps normal. Les jours fériés habituellement chômés ne doivent pas entraîner de perte de salaire (article L3133-3 du Code du Travail). Ils sont à traiter de la même façon que les jours de congés payés. Les salariés ne peuvent pas être placés ...

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Jean-Pierre Kieffer
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