Activité partielle pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation

Jean-Pierre Kieffer | 24.04.2020 à 09:44:07 |
chiot teckel et vétérinaire
© andresr-Istock

Les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation se voient contraints à une suspension de leur activité dans le cadre de l’épidémie de covid-19. L’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 a modifié l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant sur l’indemnisation de ces salariés en activité réduite.

En tant que salariés, les apprentis et les titulaires d’un contrat de professionnalisation peuvent être placés en activité partielle. Il n'y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l'apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation).   Apprentis et salariés en contrat de professionnalisation placés en activité partielle ne perçoivent plus de rémunération de la part de leur employeur, mais une indemnisation, à l’instar des autres salariés. Pour ceux dont ...

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Jean-Pierre Kieffer
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