Activité partielle : les indemnisations ont changé depuis le 1er juin - Le Point Vétérinaire.fr

Activité partielle : les indemnisations ont changé depuis le 1er juin

Jacques Nadel | 11.06.2021 à 09:00:00 |
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La sortie de crise s’accompagne d’une baisse progressive de l’indemnisation de l’activité partielle dont les étapes varient selon le secteur d’activité. Eclairage.

Pour les entreprises les moins impactées par l’épidémie de Covid-19 (cas général), ne bénéficiant pas d’une indemnisation majorée, la baisse progressive de l'indemnisation débute en juin et en juillet (novembre pour les plus sinistrés).

Dans tous les cas de mise en œuvre de l’activité partielle (accordée pour une durée maximale de 3 mois, ou de 6 mois en cas de sinistres ou d’intempéries de caractère exceptionnel), pour les heures chômées à compter du 1er juillet 2021, l’indemnité nette versée au salarié ne pourra pas excéder sa rémunération nette horaire habituelle. L’indemnité et la rémunération nettes s’entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l’employeur. Le taux de l’indemnité versée au salarié, qui est actuellement de 70 % de la rémunération brute, passera, pour les heures chômées à partir du 1er juillet 2021, à 60 %. Le taux de l’allocation servie à l’employeur, qui s’élevait à 60 % de la rémunération brute jusqu’au 31 mai 2021, passe à 52 % au 1er juin 2021 puis à 36 % au 1er juillet 2021. 

Le plancher de l’allocation passe à 7,30 € au 1er juillet 2021, contre 8,11 € jusqu’au 30 juin 2021. En revanche, le plafond de la rémunération brute prise en compte pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation demeure, dans tous les cas, fixé à 4, 5 Smic.

Jacques Nadel
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