Activité partielle : le contingent d’heures indemnisables est rehaussé pour 2021

Jacques Nadel | 21.05.2021 à 12:09:00 |
© Istock

Par un arrêté du 13 mai 2021, le contingent annuel global d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle, qui est en principe de 1 000 heures par salarié, a été fixé, jusqu’au 31 décembre 2021, à 1 607 heures par salarié.

Il n’y a pas de changement s’agissant du contingent annuel d’heures indemnisables au titre de la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise : il demeure fixé à 100 heures par salarié et reste imputable sur le contingent annuel global.A noter que pour 2020, le contingent annuel global avait aussi été fixé, à titre exceptionnel, à 1607 heures par salarié par un arrêté du 31 mars 2020.

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