Activité partielle de longue durée : le nouvel outil des entreprises en difficulté

Jacques Nadel | 28.08.2020 à 08:00:00 |
Clinique vide
© Morsa Images-Istock

Les entreprises confrontées à des difficultés économiques durables mais qui ne sont pas de nature à compromettre leur pérennité peuvent recourir à un dispositif spécifique « d’activité partielle de longue durée » (APLD).

Le recours au dispositif spécifique « d’activité partielle de longue durée » (APLD) s’effectue : - soit par la voie d’un accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe validé par l’administration ; - soit par le biais d’un document unilatéral élaboré par l’employeur dans le cadre défini par un accord de branche étendu. Ce document est homologué par l’administration. Cette réduction d’activité - qui ne peut pas être supérieure à 40 % de la durée légale du travail - est compensée pour le salarié par le versement d’une indemnité égale à 70 % de son salaire brut dans la limite de 4,5 Smic, et, ...

Ce contenu est réservé aux membres du site Le Point Vétérinaire.fr
Vous avez déjà un compte ?


Vous n'avez pas de compte

Inscrivez-vous et profitez des services gratuits proposés sur Le Point Vétérinaire.fr


Vous êtes abonné(e) à la version papier des revues des Editions du Point Vétérinaire, du DMV ou de l’Annuaire ROY ?
Créez-vous un compte pour bénéficier de la version numérique et des services inclus dans votre abonnement.

Jacques Nadel
Réagir à cette actualité
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application