Les entreprises confrontées à des difficultés économiques durables mais qui ne sont pas de nature à compromettre leur pérennité peuvent recourir à un dispositif spécifique « d’activité partielle de longue durée » (APLD).
Le recours au dispositif spécifique « d’activité partielle de longue durée » (APLD) s’effectue :
- soit par la voie d’un accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe validé par l’administration ;
- soit par le biais d’un document unilatéral élaboré par l’employeur dans le cadre défini par un accord de branche étendu. Ce document est homologué par l’administration.
Cette réduction d’activité - qui ne peut pas être supérieure à 40 % de la durée légale du travail - est compensée pour le salarié par le versement d’une indemnité égale à 70 % de son salaire brut dans la limite de 4,5 Smic, et, ...
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Jacques Nadel
