Activité partielle « classique » : la baisse de l’indemnisation reportée au 1er novembre

Jacques Nadel | 18.09.2020 à 10:36:56 |
Calculette
© BernardaSv-Istock

Les conditions actuelles d’indemnisation de l’activité partielle seront applicables au moins jusqu’au 1er novembre 2020 et, pour les secteurs les plus impactés par la crise, jusqu’à la fin de l’année 2020. C’est ce qu’a annoncé le premier ministre, Jean Castex.

Depuis le 1er juin 2020, conformément à l’ordonnance 2020-770 du 24 juin 2020 et au décret 2020-810 du 29 juin 2020, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat aux employeurs recourant à l’activité partielle est de 60 % de la rémunération horaire brute du salarié (au lieu de 70 % selon le taux applicable entre le 1er mars et le 31 mai) dans la limite de 4,5 fois le Smic horaire, avec toutefois l’impossibilité pour le salarié de percevoir une indemnité horaire inférieure à 8,03 €.  Ces nouvelles indemnisations étaient censées s’appliquer jusqu’au 30 septembre 2020. La baisse ...

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Jacques Nadel
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