Activité partielle : ce qui est possible, ce que cela coûte à l’employeur

Jacques Nadel | 05.05.2020 à 10:12:23 |
Calculette
© Chainarong Prasertthai-Istock

Voici un point sur les derniers textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus. L’indemnité dans le cadre du chômage partiel est principalement concernée.

L’individualisation de l’activité partielle est autorisée A titre exceptionnel et dérogatoire, l’ordonnance du 22 avril 2020 permet le placement en activité partielle de salariés de façon individualisée ou selon une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité. Cette disposition est conditionnée soit à un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche, soit après avis favorable du CSE ou du conseil d’entreprise. L’indemnité est exonérée de cotisations sociales mais… L’indemnité d’activité partielle versée aux salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale sur ...

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