Malgré l’accessibilité aisée de certains matériels vétérinaires pour le grand public, la loi encadre leur utilisation. Le point avec Christian Diaz, président de l’AFVE.
Un éleveur peut-il vacciner ses chiens ?
La vaccination des animaux de compagnie est un acte médical qui ne peut être pratiqué que par un vétérinaire, y compris hors de la valence « rage », qui suppose en outre une habilitation sanitaire. Les vaccins sont des médicaments vétérinaires soumis à prescription. Ils peuvent donc être délivrés par le vétérinaire prescripteur ou par un pharmacien. Cependant, le propriétaire des animaux, même professionnel, ne saurait les administrer… à moins d’être lui-même le vétérinaire prescripteur. Il est évident qu’il ne saurait non plus certifier ces actes. Cette pratique est susceptible d’être à l’origine de poursuites pour exercice illégal de la médecine vétérinaire ; le vétérinaire prescripteur risque, quant à lui, d’être poursuivi pour complicité.
Un propriétaire peut-il réaliser un test de dépistage ?
Il est possible de se procurer sur le marché, en particulier en ligne, des tests biologiques permettant d’infirmer ou de confirmer la présence de certaines affections comme la teigne, certaines maladies virales (parvovirus) ou endocriniennes (diabète). Ces pratiques relèvent à l’évidence de l’acte vétérinaire au sens de l’art L 243-1 du code rural et peuvent conduire leurs auteurs devant les tribunaux. Les personnes commercialisant ces dispositifs à destination de non-vétérinaires sont susceptibles de poursuites pour complicité d’exercice illégal.
Retrouvez l’intégralité de cet article en page 46-47 dans La Semaine Vétérinaire n°1729 du 01/09/2017.
Certains d'entre nous scient régulierement la branche sur laquelle nous sommes malheureusement tous assis!!
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