Le ministre de l’action et des comptes publics a pris de nouvelles mesures de soutien en faveur des entreprises dans leur période de reprise d’activité.
Ces mesures donnent la possibilité d’assouplir les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajouté (CVAE) à laquelle sont assujetties les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 € HT. Les acomptes d’IS (y compris la contribution sociale de 3,3%) et de CVAE peuvent être étalés sans formalisme particulier, en fonction du résultat prévisionnel de l’exercice et en augmentant les marges d’erreurs tolérées par l’administration.
Ainsi, le 2e acompte d’IS appelé au 15 juin peut être payé jusqu’au 30 juin : de cette façon, l’entreprise connaît parfaitement son résultat IS ...
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Jacques Nadel
