Acomptes d’IS, crédits d’impôts : de nouvelles mesures de soutien

Jacques Nadel | 12.03.2021 à 08:30:00 |
© Feverpitched-Istock

Afin de prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant de la crise sanitaire, le ministère de l’économie et des finances vient d’assouplir la faculté des entreprises à moduler les deux premiers acomptes d’impôt sur les sociétés (IS). Explications.

FiscalitéLe 1er acompte d’IS dû au 15 mars 2021 pourra être modulé sans formalisme particulier et correspondre, à titre exceptionnel, à 25 % du montant de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (et non le 31 décembre 2019), avec une marge d’erreur de 10 %.Dans ce cas, le montant du 2e acompte versé au 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à 50 % au moins de l’IS de l’exercice clos le 31 décembre 2020.Ces modalités particulières de calcul s’appliqueront également aux acomptes de contribution sociale sur l’IS du 15 mars et du 15 juin 2021.Autre mesure fiscale de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques : la procédure accélérée de remboursement de crédits d’impôt ...

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