Depuis le 1er mai 2021, les employeurs peuvent, après simple information de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), tenir un registre des accidents du travail bénins, selon un décret du 29 avril 2021 (publié au JO le 30).
Cette information peut être réalisée par lettre recommandé avec avis de réception, par fax ou encore par mail. Pour pouvoir tenir ce registre, l’employeur doit remplir les conditions suivantes : présence permanente d’un personnel médical ou paramédical dans l’entreprise ; existence d’un poste de secours d’urgence ; respect de l’obligation de mise en place d’un comité social et économique (CSE) pour les entreprises d’au moins 11 salariés.L’inscription de l’accident sur le registre des accidents du travail bénins doit être effectuée par l’employeur dans les 48 heures suivant sa survenue (non compris les dimanches et jours fériés), doit comporter le nom de la victime, la date, le lieu et les circonstances de l’accident, la nature et le ...
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de La Semaine Vétérinaire
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Jacques Nadel
