Accidents de travail bénins : un registre rien que pour eux

Jacques Nadel | 21.05.2021 à 12:19:00 |
© Istock

Depuis le 1er mai 2021, les employeurs peuvent, après simple information de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), tenir un registre des accidents du travail bénins, selon un décret du 29 avril 2021 (publié au JO le 30).

Cette information peut être réalisée par lettre recommandé avec avis de réception, par fax ou encore par mail. Pour pouvoir tenir ce registre, l’employeur doit remplir les conditions suivantes : présence permanente d’un personnel médical ou paramédical dans l’entreprise ; existence d’un poste de secours d’urgence ; respect de l’obligation de mise en place d’un comité social et économique (CSE) pour les entreprises d’au moins 11 salariés.L’inscription de l’accident sur le registre des accidents du travail bénins doit être effectuée par l’employeur dans les 48 heures suivant sa survenue (non compris les dimanches et jours fériés), doit comporter le nom de la victime, la date, le lieu et les circonstances de l’accident, la nature et le ...

Ce contenu est réservé aux abonnés
de La Semaine Vétérinaire
Déjà abonné ?
Identifiez-vous

Pas encore abonné ?
Profitez vite de nos offres
La Semaine Vétérinaire
La Semaine Vétérinaire, le journal de tous, la référence de chacun. L'actualité complète de la profession vétérinaire.
Jacques Nadel
Réagir à cette actualité
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK