À quand la fin de l’imbroglio judiciaire ?

Michaella Igoho-Moradel | 15.03.2018 à 14:39:43 |
Médicaments dans une pharmacie
© MJ_Prototype – iStock

Après la relaxe en appel d’une dizaine d’éleveurs accusés d’avoir importé d’Espagne des médicaments vétérinaires sans autorisation, l’Ordre et le SNVEL demandent à la Cour de cassation de trancher.

En mars, le feuilleton des importations de la discorde connaît un nouveau rebondissement avec la relaxe d’une dizaine d’éleveurs accusés d’avoir importé d’Espagne des médicaments vétérinaires (dont des antibiotiques) sans autorisation. Le jugement a été rendu le 1er mars par la cour d’appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques). Pour les juges de cette juridiction, comme pour le juge européen, un éleveur devrait avoir la possibilité d’importer des médicaments vétérinaires à la frontière espagnole. L’Ordre et le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), parties civiles dans cette affaire, n’ont pas tardé à réagir. Dans la foulée, ils ont annoncé, le 8 mars, porter le dossier devant la Cour de cassation. Pour les représentants de la profession, il est temps que les juges français adoptent une position claire. Il y a en effet de quoi s’emmêler les pinceaux. Comme le rappellent l’Ordre et le SNVEL dans leur communiqué de presse conjoint, « cette décision est en contradiction avec celles rendues le 19 décembre 2017 par la cour d’appel de Bordeaux, le 21 décembre par le tribunal correctionnel de Vannes et le 16 janvier 2017 par le tribunal correctionnel de Lorient qui, bien que l’objet de recours et non définitives, ont condamné des éleveurs des Deux-Sèvres et de Bretagne pour des faits similaires, commis durant la même période (2005 à 2009, et 2009 à 2013). »

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 10-11 de La Semaine Vétérinaire n° 1755.

Michaella Igoho-Moradel
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