Le déclenchement d’une nouvelle période d’état d’urgence sanitaire rime avec des mesures supplémentaires de soutien aux entreprises, en particulier celles situées dans les zones de couvre-feu.
Pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions sanitaires, notamment celles situées dans les zones de couvre-feu, le réseau des URSSAF autorise la possibilité de reporter les cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre sans aucune demande préalable par les employeurs. Ce report ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard. Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des mesures ...
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Jacques Nadel
