Les cotisations patronales représentent une lourde charge pour les employeurs. Des réductions existent, elles sont rares et doivent donc être connues pour réduire le coût des salaires.
Réduction générale de cotisations patronales (réduction Fillon)
Cette réduction des cotisations patronales de sécurité sociale (anciennement appelée "réduction Fillon") est applicable pour les employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage. Elle est calculée sur les rémunérations versées durant l’année civile et est égale au produit de la rémunération brute par un coefficient décroissant en fonction de la rémunération. Toutefois, le calcul pourra être fait mensuellement par anticipation et une régularisation sera faite en fin d’année sur la base annuelle.
Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations patronales versées à l’Urssaf (maladie, maternité, invalidité-décès, vieillesse, allocations familiales, cotisation accidents du travail, contribution au Fonds national d’aide au logement Fnal et contribution de solidarité autonomie CSA). L’objectif est de créer un dispositif "zéro cotisations" versée à l’Urssaf pour un salarié rémunéré au Smic.
- Salariés concernés
Tout salarié dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic (soit 2 397,55 euros) relevant à titre obligatoire du régime d’assurance chômage peut ouvrir droit à cet allégement, quelle que soit la forme ou la nature de son contrat de travail et la durée de travail à laquelle il est soumis.
- Calcul du coefficient
Pour le calcul du coefficient il convient de prendre en compte la rémunération brute, y compris les heures supplémentaires ou complémentaires et leur majoration. A compter du 1er janvier 2018, le calcul du coefficient est déterminé en application de la formule suivante :
Entreprises de moins de 20 salariés FNAL à 0,10 % sur rémunérations plafonnées
C mensuel : [(0,2814/0,6) x (1,6 x Smic mensuel)] / rémunération mensuelle brute - 1
C annuel : [(0,2814/0,6) x (1,6 x Smic annuel)] / rémunération annuelle brute - 1
Entreprises de 20 salariés et plus FNAL à 0,50 % sur totalité des rémunérations
C mensuel : [(0,2854/0,6) x (1,6 x Smic mensuel)] / rémunération mensuelle brute - 1
C annuel : [(0,2854/0,6) x (1,6 x Smic annuel)] / rémunération annuelle brute - 1
Pour les salariés à temps partiel ou qui ne seraient pas employés sur tout le mois, le montant du Smic mensuel doit être calculé au prorata temporis : durée mensuelle du travail effectif / 151,67.
- Calcul de la réduction
Après avoir déterminé le coefficient, il convient de calculer le montant de la réduction de cotisations en multipliant la rémunération brute par ce coefficient.
La réduction est en principe calculée chaque mois par anticipation, puis fait l’objet d’une régularisation annuelle. Elle couvrira la totalité des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les rémunérations égales au Smic et, pour les rémunérations supérieures, la réduction diminuera progressivement jusqu’à s’annuler à partir de 160 % du Smic.
