Les députés européens veulent renforcer la lutte contre le trafic des animaux de compagnie

Tanit Halfon | 14.08.2018 à 08:00:00 |
Chihuahua
© Phanuwat Yoksiri - iStock

Les députés de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen proposent des mesures pour lutter contre le commerce illégal transfrontalier des animaux de compagnie. Ils recommandent notamment d’améliorer la coopération entre les Etats membres.

Les députés de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen ont récemment adopté à 53 voix pour, 0 contre et 1 abstention, des mesures visant à lutter contre le trafic des animaux de compagnie. 

Comme le rappellent les députés dans leur projet de proposition de résolution, un grand nombre d’animaux de compagnie fait l’objet d’un trafic, « très largement perpétré par des réseaux liés à la grande criminalité organisée », et ce dans « des conditions atroces et inacceptables », avec des animaux souvent sevrés précocement, et souffrant de « malnutrition, de déshydrations et de risque d’hypothermie lors des longs voyages. »  De plus, outre la question de la santé et du bien-être animal, le commerce illégal des animaux de compagnie est un enjeu de Santé publique, face au risque d’apparition de maladies zoonotiques. Ils évoquent ainsi le risque de « résurgence de la rage, en provenance de région de l’Europe où elle est endémique », mais aussi le risque de « propagation de parasites, notamment de l’Echinoccoccus multilocularis. »

Pour remédier à cette problématique, plusieurs amendements ont été adoptés.
 
Tout d’abord, les députés ont acté l’importance de l’identification et de l’enregistrement des chats et des chiens, « deux conditions essentielles pour garantir le contrôle, le respect de la législation et la traçabilité des animaux de compagnie. » Si les transpondeurs doivent déjà être conformes (norme ISO 24631-1), les députés recommandent aux Etats membres de se doter de « systèmes de contrôle et de validation approfondis afin d’assurer la validité des codes des transpondeurs et d’éviter l’usage de codes doubles. »  De plus, ils estiment nécessaire d’élaborer des règles « sur l’échange de données électroniques entre les bases de données des Etats membres. »

Les députés encouragent également la Commission à « définir des lignes directrices et des bonnes pratiques européennes en matière d’élevage », et de « les diffuser au moyen de campagnes d’information et d’initiatives de formation. » Un contrôle indépendant, « par des vétérinaires qualifiés », des établissements d’élevage devrait aussi être formalisé.

Les députés souhaitent aussi la mise en œuvre d’une véritable coopération policière et judiciaire entre les pays, avec notamment l’implication des membres de la Plateforme européenne sur le bien-être animal, et des agences Europol et Eurojust.

Pour les députés, une véritable application de la législation en vigueur, associée à un renforcement des sanctions « afin de les rendre véritablement dissuasives », aiderait à la lutte contre le trafic animal, « aussi bien dans les pays d’origine que dans les pays de transit et de destination. » Cela passerait, entre autre, par la mise en place de contrôles douaniers et frontaliers améliorés. De plus, une amélioration de l’accès au système TRACES, et la mise en place d’un code CN spécifique pour les chiens et les chats, actuellement inclus dans le groupe des autres mammifères vivants, seraient à envisager. 

Les amendements prennent aussi en compte le droit des consommateurs, à savoir que les députés estiment nécessaire de le protéger contre les risques inhérents à l’achat en ligne d’animaux de compagnie. 

Enfin, les députés mettent en avant le rôle crucial des organisations non gouvernementales dans la lutte contre le trafic animal, et encouragent d’aller plus loin en les impliquant davantage dans les campagnes d’information et de sensibilisation du grand public, mais également en leur donnant un accès partiel au système TRACES.

Pour plus d’informations, cliquez sur les liens suivants : (1), (2) et (3).

Tous les amendements adoptés sont accessibles sur ce lien, et marqués par le signe « + ».

Tanit Halfon
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