La catégorisation des établissements de soins vétérinaires

Serge Trouillet | 27.04.2017 à 14:25:46 |
Dessin Emmanuel Thiébaud
© Emmanuel Thiébaud

L’obligation de mise en conformité de chaque structure vétérinaire aux dispositions de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires rappelle à quel point toute négligence en la matière, notamment chez les équins, est à proscrire.

L’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires prévoyait, pour ces derniers, un délai d’un an pour se mettre en conformité avec leur nouveau cahier des charges (article 10). Pour se prévaloir de l’appellation cabinet vétérinaire, clinique vétérinaire, centre hospitalier vétérinaire ou centre de vétérinaires spécialistes, chaque structure doit en effet répondre aux exigences minimales afférentes ; elles concernent notamment les locaux, le matériel, le personnel, les compétences, les modules d’activité et les horaires d’ouverture.

Gare à la non-conformité
Cependant, deux ans après la publication de cet arrêté, toutes n’ont pas encore communiqué leur déclaration sur l’honneur. Surtout, ces déclarations sont-elles toujours considérées par les intéressés avec le sérieux requis ? La circonspection prévaut à cet égard chez Jean-François Chary, expert agréé par la Cour de cassation et président de la Compagnie nationale des experts équins : « Nous n’avons pas, à ce jour, de dossier de mise en cause de la responsabilité civile de vétérinaires pour non-conformité des installations. Mais ne nous leurrons pas ! Les textes sont trop récents. Sans trop nous avancer, nous pouvons craindre que cela n’arrive bientôt. Pour deux raisons. D’abord parce que la garantie protection juridique est aujourd’hui généralisée, ce qui désinhibe le recours aux actions en justice. Ensuite, parce qu’il m’est donné de constater, depuis… quelques décennies, que les confrères en général, et les confrères équins en particulier, vivent dangereusement : la plupart d’entre eux n’ont qu’une piètre idée de ce qui peut leur arriver en matière de mise en cause de leur responsabilité civile ! La réglementation, au mieux ils la connaissent mal, au pire ils s’en désintéressent ! »

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 48-49 de La Semaine Vétérinaire n° 1717.

Serge Trouillet
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