Ce hors-série juridique vient clore une année riche en évolutions sur les plans réglementaire et juridique.
Toutes ne sont bien entendu pas abordées ici, tant elles sont spécifiques (concernant le médicament, par exemple) et ont donné matière à de nombreux traitements dans les pages de notre revue ces derniers mois, sous forme d’articles d’actualité, de décryptages et de dossiers. Plusieurs sujets impactent votre quotidien, votre pratique et notre profession. Nous avons ainsi fait le choix de mettre quatre thèmes en exergue. Le premier est celui des évaluations comportementales. Après huit ans d’application, la loi de juin 2008 vient de faire l’objet d’un rapport descriptif sur la base des évaluations comportementales enregistrées au fichier national canin. Il permet de tirer de premiers enseignements : sous-déclarations des évaluations, remise en cause des mesures fondées sur une apparence raciale, sempiternelles incertitudes sur le classement des chiens en catégories (ce qui avait déjà suscité la controverse en 1999, lors de la parution de la loi relative aux animaux dangereux promulguée dans un contexte médiatique attisant une solution politique rapide…). Force est de constater aussi que les maires ne connaissent pas toujours bien les responsabilités qui leur incombent en cas de morsure entraînant une mise sous surveillance, une déclaration en mairie et une évaluation du chien. Notre confrère Christian Diaz présente dans ce numéro des pistes de réflexion sur ce sujet. À l’approche de la fin de l’année, petite révision sur les nouveautés de ces derniers mois en matière de droit du travail afin d’aborder sereinement 2017. Prochainement, un nouveau point de La Semaine Vétérinaire vous invitera à revoir les grilles de salaires de vos salariés. Plongez-vous également dans l’univers de la médiation. Avec la réforme de 2015 relative à la simplification de la procédure civile et le souhait de désengorger les tribunaux, ce processus prend tout son sens et se développe. Enfin, comme vous le lirez également dans notre n° 1700, concocté par nos éditorialistes d’un jour, le vétérinaire a toute pertinence, en matière de compétences, d’approche scientifique, mais aussi de proximité avec l’animal et son détenteur, pour s’impliquer dans le bien-être animal. Le nouveau Code de déontologie a d’ailleurs gravé dans le marbre cette obligation et l’évolution du mandat sanitaire pare cette démarche de nouveaux atours (via l’habilitation ou le mandatement). Ce hors-série répond ainsi à des questions que vous pouvez vous poser vis-à-vis de celle-ci et du secret professionnel, entre autres.
