L’administration a publié une instruction précisant les règles de déclaration des différents facteurs d’exposition à la pénibilité.
Une instruction interministérielle publiée le 20 juin 2016 vient préciser les obligations des employeurs liées à la mise en œuvre et au fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité. Celle-ci rappelle que le compte pénibilité fonctionne en fonction d’un seuil annuel, défini pour chaque facteur. Elle précise notamment les modalités déclaratives pour l’année 2016 et rappelle la nature des cotisations dues par les employeurs.
Au 1er juillet, six facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit. La déclaration de ces facteurs d’exposition s’effectue via la Déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou la Déclaration sociale nominative (DSN).
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