Alors que le projet de loi travail a été adopté le 6 juillet, en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale, l’ONU pointe l’État français sur les conditions de travail proposées.
Le projet de loi travail a été adopté le 6 juillet, en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale. Pour ce faire, le gouvernement a eu à nouveau recours à l’article 49-3 de la Constitution. Ce texte de loi, qui privilégie les accords d’entreprise, a provoqué de vives réactions dans l’Hexagone, notamment auprès de la majorité, des syndicats, des salariés et des jeunes. Le texte sera examiné entre le 13 et le 18 juillet au Sénat, pour une lecture définitive le 20 juillet à l’Assemblée nationale.
Dans cette nouvelle version du texte de loi adopté par l’Assemblée nationale figure la primauté de l’accord d’entreprise – concernant le temps de travail – sur l’accord de branche ou de secteur d’activité. Même s’il est moins avantageux, il devra toutefois rester conforme au Code du travail. Parmi les autres éléments inclus : la définition du licenciement économique utilisé en cas de baisse de chiffre d’affaires par trimestre, ou deux trimestres consécutifs pour les entreprises de 11 à 49 personnes, par rapport à la même période de l’année précédente ; un barème indicatif pour les indemnités prud’homales, plafonnées en cas de licenciement abusif, qui sera suivi ou non par les prud’hommes ; les heures supplémentaires au-delà de 35 heures ouvrant droit à majoration avec un plancher de 10 % minimum ; la prise de congés autorisée dès l’embauche ; le droit à la déconnexion d’Internet hors de ses horaires de travail pour les salariés, etc.
Retrouvez l'intégralité de cet article en page 15 de La Semaine Vétérinaire n° 1683.
