Impôt sur le revenu : un délai accordé aux victimes des inondations - Le Point Vétérinaire.fr

Impôt sur le revenu : un délai accordé aux victimes des inondations

CRB | 13.06.2016 à 17:50:46 |
Inondations 2016 Paris
© DenKuvaiev - iStock

Un délai supplémentaire de sept jours est accordé aux contribuables sinistrés lors des intempéries. La date limite pour l’ISF est le 15 juin.

Un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour les contribuables, victimes des intempéries, selon l’arrêté du 8 juin 2016. Il concerne les départements  du Cher, de l’Indre, d’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Sarthe, de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Yonne, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne (avec certaines communes).

-Toutefois, cette date peut être repoussée, si la situation des contribuables n’est pas résolue.

-Pour les déclarants soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF 2016) : la date limite  est fixée au 15 juin 2016 pour les résidents.

Le calcul peut être effectué en ligne avec le simulateur du site finance.gouv.

Lire aussi : Revenus : La déclaration 2016 en ligne jusqu’au 7 juin

CRB
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