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La réforme de la représentativité patronale est importante pour les TPE et PME. Le mode de calcul du poids des organisations professionnelles fait encore débat.
La réforme de la représentativité patronale est en cours. Celle-ci doit entrer en vigueur l’an prochain. Les organisations patronales dont la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et le Medef s’y attellent avant l’examen du texte de projet de loi El Khomri (ou loi Travail) qui débute le 3 mai à l’Assemblée nationale. Quelle solution sera trouvée pour mieux représenter les organisations patronales des professions libérales ? La loi du 5 mars 2014 a défini comment mesurer la représentativité de chaque organisation ou chaque branche professionnelle.
Or les organisations patronales, à savoir l’Union nationale des professions libérales (Unapl), l’Union des ...
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C. Burger
