Le texte de loi de la ministre du travail, sera présenté en conseil des ministres, le 9 mars, dans un contexte de crise de l’emploi et de tension sociale.
Le texte de projet de loi de la ministre du travail Myriam El Khomri sera présenté le 9 mars en conseil des ministres, puis examiné en première lecture à l’Assemblée nationale au début du mois d’avril.
Plusieurs éléments de ce texte de projet de loi ont déjà fait réagir politiques, syndicats et employeurs, mais pas dans le même sens. Les changements significatifs -modalités de licenciement économique, dispositif des 35 heures assoupli mais gardé, indemnités prud’homales plafonnées en cas de licenciement abusif, régime des heures supplémentaires ajusté avec la possibilité de fixer un taux inférieur au seuil légal, forfaits jours avec des seuils de durée minimale et maximale assouplis pour les PME, répartition de la durée de travail, etc.- promettent un vif débat parlementaire…Le texte prévoirait d’établir la négociation collective. A suivre.
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