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La Direction de la sécurité sociale (DSS) apporte des précisions sur le régime social des contributions patronales finançant les prestations complémentaires de santé.
Suite aux modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 en matière de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, la Direction de la sécurité sociale (DSS) apporte des précisions sur les contributions patronales.
La DSS a publié le 29 décembre dernier, une circulaire sous forme de 10 questions/réponses, qui aborde plusieurs thèmes dont les dispenses d’adhésion d’ordre public et leur formalisme ou encore l’obligation de maintien ou non de la couverture santé en cas de suspension du contrat de travail.
Le document est disponible sur le site de l'URSSAF en cliquant ici.
