Les quelque 800 amendements du projet de loi pour une République numérique ont été examinés par les députés entre le 19 et le 26 janvier. Tour d’horizon des principaux éléments de ce texte.
L’examen du projet de loi pour une République numérique a démarré en séance, à l’Assemblée nationale, le 19 janvier. Doté de quelque 800 amendements, ce texte s’appuie sur trois grands objectifs pour réussir la transformation numérique de l’économie et de la société françaises : le développement de la circulation des données, la protection de l’écosystème numérique et l’égalité d’accès au numérique. Il résulte d’une large concertation publique en ligne.
La circulation et la portabilité des données
Il s’agit de permettre à tout internaute de maîtriser ses données personnelles dans l’univers numérique et donc de pouvoir les récupérer à tout moment. L’objectif de cette future loi consiste à soumettre les divers services en ligne (tel un fournisseur d’accès à Internet, ou FAI, offrant la messagerie) à l’obligation de rendre les données portables. Tout utilisateur aura ainsi la possibilité de transférer ses données (e-mails, photos, cloud computing, etc.) d’un service en ligne à un autre, sans surcoût. Cette mesure propose que les offres de services numériques soient facilitées aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 40-41 de La Semaine Vétérinaire n° 1659.
