Obligations sociales des TPE : pas facile de se tenir prêt

Clarisse Burger | 26.08.2015 à 16:51:12 |
TPE vétérinaire et obligations sociales
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Peu d’entreprises se déclarent prêtes pour les quatre échéances sociales 2015 et 2016, et appréhendent les risques sociaux et fiscaux.

Selon l’étude de l’institut  Odoxa/Humanis, près des deux tiers des entreprises se présentent comme optimistes sur leur avenir économique. Toutefois, leur anticipation face aux quatre grandes échéances sociales 2015 et 2016 -la généralisation de la complémentaire santé, la déclaration sociale nominative, le contrat santé responsable, le compte pénibilité- laisserait à désirer : 38% se déclarent prêtes pour 1 à 4 échéances mais seulement 14% des entreprises seraient prêtes pour les quatre échéances.

En réalité, ces échéances sociales sont peu connues de la plupart des structures, hormis la généralisation de la complémentaire santé, dont la mise en place pour l’ensemble des entreprises, est prévue le 1er janvier 2016. En effet, 67% des entreprises se déclarent prêtes pour la mettre en œuvre à temps. Tandis que 16% ne le seraient pas et 16% n’en ont pas entendu parler. 66% des TPE se disent prêtes pour cette obligation. Les entreprises du secteur des services sont majoritairement dans les délais.

Concernant les autres obligations légales, telles que la mise en place du compte de pénibilité (depuis le 1er janvier 2015), la déclaration sociale nominative et les contrats santé responsables qui entrent aussi en vigueur le 1er janvier 2016, la majorité des entreprises sondées ne seraient pas encore prêtes ou bien ne savent pas à quelle date elles le seront ou n’en ont pas entendu parler. Dans le secteur des services, 55% n’en ont pas entendu parler. Du coup, les risques de redressement les inquiètent, c'est le cas notamment notamment des TPE (pour 36% d’entre elles).

 

Clarisse Burger
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