Le cahier des charges des catégories d’établissements de soins contenues dans le nouveau Code de déontologie est détaillé dans le Journal officiel du 25 mars. En voici les grandes lignes.
L’arrêté du 13 mars, paru au Journal officiel du 25 mars, précise le cahier des charges des différentes catégories d’établissements de soins vétérinaires, ainsi que les appellations pouvant y être employées. Ce cahier des charges est établi et tenu à jour par le Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires. Les établissements de soins vétérinaires en activité disposent d’un délai de mise en conformité d’un an.
Quatre établissements de soins
- Le cabinet vétérinaire est un établissement de soins vétérinaires organisé en un ensemble de locaux comprenant au moins un lieu de réception et un local d’examen.
- La clinique vétérinaire est organisée en un ensemble de locaux comprenant au moins un lieu de réception, un local d’examen, un local de chirurgie, un espace d’imagerie médicale et un local d’hospitalisation. Les exigences en matériel, outre un microscope, un analyseur de biochimie, un autre d’hématologie et un appareil de radiographie, sont fixées dans le cahier des charges. La clinique doit répondre aux exigences des modules chirurgie générale et hospitalisation. Elle doit disposer d’un vétérinaire en activité pendant les horaires d’ouverture au public et d’au moins une personne qualifiée en équivalent temps plein (ETP).
- Le centre de vétérinaires spécialistes est un établissement où exercent exclusivement des vétérinaires spécialistes. Pour chaque spécialité exercée, les exigences en locaux et matériels sont listées. L’activité est assurée par au moins deux vétérinaires spécialistes à temps plein. La permanence et la continuité des soins pour la spécialité revendiquée sont assurées.
- Le centre hospitalier vétérinaire est une structure dont l’activité est assurée par une équipe pluridisciplinaire d’au moins six vétérinaires à temps plein et six personnes qualifiées ETP. Un vétérinaire et une personne qualifiée sont présents sur le site 24 h/24 et 7 j/7. Au moins un des vétérinaires est spécialiste. Ce centre est ouvert au public 7 j/7, 24 h/24.
Sept modules d’activité
Par ailleurs, l’arrêté livre avec précision le cahier des charges des modules pouvant être rattachés à un établissement de soins. Les sept modules définis sont la chirurgie générale, les soins intensifs, le service 24 h/24, celui de garde, l’hospitalisation, l’imagerie médicale et la reproduction des équidés.
