De nouveaux barèmes sont établis et s’appliquent au 1er janvier 2015. Définition et modes d’évaluation.
Les avantages en nature correspondent à la fourniture par l’employeur de prestations ou d’équipements pour l’usage privé du salarié. Ce dernier en bénéficie soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à sa valeur réelle. Ces avantages constituent des éléments de rémunération.
Les avantages en nature sont, par principe, pris en compte dans l’assiette des cotisations sociales d’après leur valeur réelle. Néanmoins, des exceptions peuvent être signalées. Des évaluations forfaitaires sont notamment prévues en cas de mise à disposition de nourriture, d’un logement, d’un véhicule ou d’outils de communication tels qu’un téléphone ou un ordinateur. Cette évaluation forfaitaire vise tous les salariés, quel que soit le montant de leur rémunération.
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 44 à 45 de La Semaine Vétérinaire n° 1621.
