Rachat de titres : une fiscalité bientôt avantageuse pour le cédant

Jacques Nadel | 18.09.2014 à 15:50:35 |
©

Le rachat de titres par une société d’exercice libéral (SEL) est une opération susceptible d’être rentable pour le cédant avec, à l’avenir, un régime fiscal avantageux. Décryptage.

Comment mieux appréhender les opérations de cession de titres de société d’exercice libéral (SEL) ? Quelques solutions, ainsi que le régime fiscal dont elles dépendent, méritent d’être décodés. Le rachat des parts d’un associé (directement) par la SEL, suivi d’une réduction du capital, peut faciliter le départ d’un associé sans, pour autant, avoir à racheter personnellement lesdites parts.Par exemple, un vétérinaire associé A, qui exerce en SEL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) depuis six ans, souhaite céder ses parts (qui correspondent à 50 % de celles de la SEL) à son associé B. Celui-ci est prêt à les ...

Jacques Nadel
Réagir à cette actualité
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK