Le régime social des indépendants bousculé par le gouvernement

Clarisse Burger
| 19.06.2014 à 14:53:17 |
© © PHILETDOM - FOTOLIA

Les mesures d’aide aux petites et moyennes entreprises prévues par le gouvernement, n’arrangent pas le RSI qui craint de perdre son autonomie.

Branle-bas de combat au régime social des indépendants (RSI). Lors du conseil d’administration du 10 juin, son président, Gérard Quevillon, a remis en question plusieurs points de la future loi portant sur les régimes maladie et vieillesse du RSI. D’une part, il considère « insatisfaisant l’état actuel du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS 2014) prévoyant les nouvelles modalités d’équilibre financier des régimes maladie et vieillesse de base du RSI ». L’objectif est de compenser la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Celle-ci a été décidée par le gouvernement, dans le cadre du pacte de responsabilité. La taxe C3S est actuellement prélevée sur le chiffre d’affaires des entreprises (hors taxes, supérieur ou égal à 760 000 €). Elle se calcule au taux global de 0,16 % (0,13 % pour la C3S et 0,03 % pour la contribution additionnelle). Elle était censée équilibrer les régimes de base du RSI qui, lui-même, en assure le recouvrement. La masse recouvrée par les caisses du RSI, puis reversée à la mutualité sociale agricole (MSA), au fonds de solidarité vieillesse (FSV) et au RSI « est légèrement supérieure à 5,5 milliards d’euros. Le gouvernement prévoit que le produit de la C3S pourrait représenter 6 milliards d’euros à l’échéance prévue pour sa suppression », explique le directeur général du RSI, lors de son audition dans le cadre des travaux parlementaires. D'après le compte rendu de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (publié le 21 mai), le déficit du RSI frôlerait les 2,5 milliards d’euros cette année (contre 2,15 milliards d’euros en 2013 et 2,7 en 2012).

Retrouvez l'intégralité de cet article dans La Semaine Vétérinaire n°1590 en page 18.
Clarisse Burger
Réagir à cette actualité
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK