Les petites et moyennes entreprises attendent un planning plus précis pour les 50 mesures de simplification administrative.
« La complexité administrative ressentie par les entreprises est réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois. L’enjeu du choc de simplification, voulu par le président de la République, vise à alléger les démarches des entreprises, et à gagner des points de croissance », a expliqué le gouvernement lors de son annonce du « choc de simplification », dont la mise en œuvre est programmée avant la fin 2014. Oui, mais quand exactement ?
Statuts et démarches réduites
Trois mesures, parmi les cinquante, sont un peu plus détaillées. La première concerne la réduction du nombre de statuts juridiques proposés aux entreprises individuelles. Actuellement, en France, une micro-entreprise choisit entre plus de cinq statuts différents. D’ici à l’été, un groupe de travail devrait donner ses conclusions sur ce qui correspond le mieux aux besoins des sociétés, pour déterminer, en 2015, les statuts appropriés. Près de 2,4 millions d’entreprises seraient concernées par ce changement.
En matière de création d’entreprise, la mesure portant sur le dépôt d’un « seul document, en un seul lieu » (les greffes des tribunaux de commerce), évitant la multiplication des formulaires, concernera toutes les structures. La démarche administrative sera ensuite opérée par les greffiers, qui transmettront, via Internet, les données à la direction générale des finances publiques (DGFIP).
Enfin, concernant la troisième mesure : le titre emploi service entreprise (Tese), qui a été peu utilisé jusqu’ici selon le gouvernement, devra gagner davantage de terrain et, par conséquent, sera prochainement étendu à d’autres tailles d’entreprises. La date précise n’est pas communiquée.
Concrètement, comment ces mesures seront-elles mises en œuvre ? À la demande du gouvernement, les représentants de l’État devront réunir les divers acteurs (entreprises, chambres consulaires et autres cabinets d’experts-comptables) pour faire avancer les dossiers plus rapidement.
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