Dans le cadre du pacte de responsabilité censé inciter les entreprises à embaucher, le gouvernement de Manuel Valls veut leur simplifier la vie et leur « faire gagner du temps et de l’argent ».
Un projet de loi d’habilitation à ce sujet sera présenté au Parlement d’ici l’été. La cinquantaine de mesures de simplification annoncées le 14 avril, devraient s’appliquer d’ici au 31 décembre 2014. Parmi celles-ci, le gouvernement veut garantir un « zéro charge supplémentaire » pour toute nouvelle mesure réglementaire ou législative. Cela concernera toutes les entreprises. Aussi, l’accès au droit sera facilité, l’idée étant de regrouper l’ensemble des normes, textes de loi et autres circulaires sur le site Legifrance.fr. Le conseil de simplification a également l’intention de permettre aux entrepreneurs de poser facilement des questions à l’administration, qui devra leur répondre. Les mesures et instructions fiscales devront être publiées à date fixe afin de faciliter la vie des très petites, petites et moyennes entreprises. En matière de création de société, il est prévu de réduire le nombre de statuts pour les entreprises individuelles et d’alléger les autorisations préalables. Autres mesures qui changeront la donne des employeurs de PME et TPE : faciliter les démarches d’embauche et simplifier les feuilles de paie, en les rendant compréhensibles tant par les dirigeants que par les salariés. Et en matière d’urbanisme, les opérations d’aménagement et de construction seront facilitées.
